Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ma Plaque SPRL et ses clients.

Article 2 - Services

Ma Plaque propose des services de plaque Z, dépannage, transport de véhicules, enlèvement d'épaves, convoyage, récupération en fourrière et assistance administrative.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA de 21% incluse. Les prix peuvent varier en fonction de la distance, du type de véhicule et de l'urgence de l'intervention.

Article 4 - Paiement

Le paiement peut être effectué par Bancontact, carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est dû à la réservation ou après la prestation selon les modalités convenues.

Article 5 - Annulation

Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant la date prévue de l'intervention. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

Article 6 - Responsabilité

Ma Plaque est assuré pour tous les services proposés. En cas de dommage durant le transport, notre assurance professionnelle couvrira les réparations nécessaires.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Dernière mise à jour : Février 2026